L'échouage d'algues sargasses au bord d'une maison d'habitation est-il un vice caché ?

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Un phénomène imprévisible, extérieur et naturel tel que l'échouage d’algues sargasses aux bords d’une maison d’habitation, doit être considéré comme un vice caché.

Une maison d’habitation, située près de l’océan, a été vendue par acte authentique.L’acquéreur a invoqué un défaut d’information concernant les nuisances liées à l’échouage d'algues sargasses et a assigné la venderesse en annulation de la vente, fondé sur le dol et la garantie des vices cachés. La cour d’appel de Fort-de-France a débouté le requérant.Pour le dol, elle a considéré que, même si la venderesse avait volontairement omis d’informer l’acquéreur sur l’échouage des algues affectant le bien, il n’était pas établi qu’elle savait que ce mensonge porterait sur un élément déterminant pour le (...)

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