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Construction d’une maison individuelle : résiliation du marché de travaux aux torts réciproques des parties

Immobilier / Construction
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Lorsque, suite à divers différends, les parties à un contrat de construction ne souhaitent plus sérieusement poursuivre l’exécution du contrat, la cour d’appel peut prononcer la résiliation du marché de travaux aux torts réciproques des parties.

M. et Mme X. ont confié, à la société A, la construction d’une maison individuelle. Suite à divers désagréments, la société A. a assigné M. et Mme X. en paiement du solde de son marché. Ces derniers ont alors reconventionnellement demandé que la société A. soit déclarée entièrement responsable de l’arrêt du chantier et tenue de les indemniser. Ils ont également sollicité une nouvelle expertise et le paiement d’une provision. Dans un arrêt du 23 mai 2017, la cour d’appel de Grenoble a prononcé la résiliation du marché de travaux aux torts (...)

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