Mise en place des partenariats innovants et définition des stratégies de propriété intellectuelle au sein de la direction juridique d’Alstom Transport.Il est nécessaire, voire vital pour les entreprises d’améliorer leur capacité à relever les défis de l’Innovation et d’optimiser la création de valeur à travers des partenariats techniques innovants. Les directions Juridique et Propriété Intellectuelle des entreprises se voient ainsi offrir l’opportunité de mettre en œuvre une démarche "Intelligence Partenariale & Stratégique (IPS)".
En s’engageant dans des relations partenariales notamment avec les universités, les start-ups, ses fournisseurs, les entreprises non concurrentes ou ses clients, Alstom Transport se met en situation vertueuse au regard d’une démarche d’IPS.
"Dans un tel contexte d’adaptation, en apportant des solutions à la fois sur le plan juridique, méthodologique et opérationnel, la fonction Juridique devient un acteur essentiel et déterminant de l’innovation et de la création de valeur au sein de l’entreprise."
Les relations partenariales présentent un grand nombre de défis, portant sur :
- les processus,
- les relations partenariales,
- les responsabilités et garanties,
- les mesures des performances partenariales, et
- la définition, la négociation et l’implémentation des stratégies partenariales de propriété intellectuelle.
Alstom Transport a fait le choix en 2011 d’intégrer le département Propriété Intellectuelle au sein de la fonction « Legal & Contract Management » dirigée par Pierrick LE GOFF (Transport General Counsel).
Cet article présente une définition succincte du processus de mise en place des partenariats innovants (le "Cycle en V Partenariats"), ainsi que de la méthode de définition des stratégies de propriété intellectuelle (la "Matrice Stratégies Propriété Intellectuelle").
La mise en place de partenariats innovants est généralement confiée aux directions technique et engineering, qui maîtrisent les processus et les modèles conceptuels de gestion de projets, du fait de leur formation scientifique ou technique. Le cycle en V est ainsi devenu un standard conceptuel dans tous les domaines de l'Industrie.
Afin de prendre en compte le bon niveau d’appropriation de ces modèles au sein de ces directions et de tirer profit de ce standard, le département Propriété Intellectuelle d’Alstom Transport a élaboré un standard conceptuel appliqué au processus de mise en place des partenariats innovants et à la définition des stratégies de propriété intellectuelle : le « Cycle en V Partenariats ».
Voici un tableau présentant les avantages résultant de l’application de ce "Cycle en V Partenariats" pour Alstom Transport :
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La mise en place des partenariats innovants et des contrats relatifs au sein d’ALSTOM Transport et au moyen du « Cycle en V Partenariats » n’apparaît plus comme : |
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| Une contrainte : |
Les acteurs sont familiers des Cycles en V Technologies et Produits. |
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Une perturbation : |
Les livrables propres à la propriété intellectuelle sont identifiés et compris. |
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Une source de méfiance : |
Développement d’un langage et d’un processus commun. |
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Un processus non intégré au Projet : |
Identifier le RACI. |
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Une création de droits et de devoirs incompréhensibles : |
Apporter une expertise juridique à travers la « Matrice Stratégies PI » et son évolution. |
Bio Express
Gilles Chrétien est Directeur Propriété Intellectuelle Alstom Transport Technologies du Groupe Alstom. Il a successivement travaillé au département juridique du Centre Suisse d’Electronique et de Microtechnique à Neufchâtel (Suisse), puis au département propriété intellectuelle d’Alcatel Alsthom (France). En 1998, il se voit confier la création et la responsabilité du département propriété intellectuelle d’Alstom Transport. Il anime des sessions de formation INPI portant sur la « Mise en place des partenariats innovants et contrats associés ».
A propos
Cet article provient du numéro 18 de Juriste Entreprise Magazine (JEM), magazine de l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE) dont le dossier spécial s'intéresse au juriste, acteur de l'innovation.
