Laïcité : le Conseil d'Etat rejette le référé contre l'interdiction du port de l'abaya à l'école

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Le Conseil d’Etat rejette le référé contre l’interdiction du port de l’abaya ou du qamis dans l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics, considérant que l’interdiction du port de ces vêtements ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

Par une circulaire du 31 août 2023 (NOR : MENG2323654N), le ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, a indiqué que le port de l’abaya ou du qamis dans l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics constituait une manifestation ostensible d’appartenance religieuse prohibée par l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, issu de la loi du 15 mars 2004. L’association Action droits des musulmans a demandé au juge des référés du Conseil d’Etat de suspendre en urgence cette (...)

 

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