Dirigeant récalcitrant : renforcement de la mission de l'administrateur judiciaire

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Le renforcement de la mission de représentation de l'administrateur judiciaire se justifie à chaque fois que le comportement du dirigeant nuit au bon déroulement de la procédure collective ou met en péril le redressement de la société placée en redressement judiciaire.

En application des dispositions des articles L. 622-1 et L. 631-12 du code de commerce, la mission de représentation de l'administrateur judiciaire se justifie à chaque fois que le comportement du dirigeant nuit au bon déroulement de la procédure collective ou met en péril le redressement de la société placée en redressement judiciaire. En l'espèce, M. K. est le dirigeant d'une société mère qui contrôle deux sociétés filles qui contrôlent elles-mêmes d'autres sociétés (sociétés petites-filles). Une mesure de faillite (...)

 

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