Rapatriement des familles de djihadistes : la France condamnée par la CEDH

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La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour ne pas avoir étudié de manière appropriée des demandes de rapatriement de filles et petits-enfants des requérants détenus dans des camps en Syrie, en violation de l'article 3 § 2 du Protocole n° 4 à la Convention EDH.

Face au refus des autorités françaises de rapatriement de leurs filles et de leurs petits-enfants retenus dans les camps du nord-est de la Syrie administrés par les Forces démocratiques syriennes (FDS), deux couples de Français ont saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).Ils soutenaient que ce refus exposait leurs proches à des traitements inhumains et dégradants contraires à l’article 3 de la Convention EDH et violait le droit d’entrer sur le territoire national découlant de l’article 3 § 2 du (...)

 

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