Lanceurs d'alertes : le barreau de Paris condamne la proposition de loi de Yann Galut

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barreau paris siteweb2015Dans une résolution du 3 mai 2016, le barreau de Paris condamne la proposition de loi de Yann Galut relative à la protection globale des lanceurs d’alerte. 

Le conseil de l’Ordre des avocats de Paris, a adopté à l’unanimité lors de sa séance du 3 mai 2016 une résolution condamnant la proposition de loi de Yann Galut relative à la protection globale des lanceurs d’alerte

Dans cette résolution, le conseil de l'Ordre du barreau de Paris "constate que Proposition de Loi du député Yann GALUT nie l’existence même du secret professionnel" et  "alerte les parlementaires sur les dangers du modèle de société auquel renvoie une excessive exigence de transparence, considérant que le secret est partie intégrante de la liberté individuelle".

Par ailleurs, le conseil de l'Ordre rappelle que :

  • "le secret professionnel est un principe fondamental de tout système démocratique, et une composante essentielle de l’Etat de droit,
  • l’avocat est par essence l’interlocuteur à qui les justiciables doivent pouvoir confier leurs secrets en toute sécurité et en toute liberté.
  • qu’il est indispensable que toutes les personnes ayant accès aux confidences faites à un avocat, soient astreintes au respect absolu des obligations de secret et de confidentialité, auxquelles elles sont aujourd’hui tenues en application de la Convention collective des personnels des cabinets d’avocats.
  • qu’il est inconcevable qu’une Autorité Administrative Indépendante, comme ici l’Agence Nationale de l’Alerte, puisse recueillir des informations au mépris du secret professionnel, du secret de l’enquête, et du secret de l’instruction.

Enfin, le conseil de l'Ordre des avocats parisiens "demande au Gouvernement de ne pas présenter, ni soutenir d’amendements visant à intégrer celles des dispositions de la Proposition de Loi du député GALUT qui sont attentatoires au secret professionnel, au secret de l’enquête et au secret de l’instruction" et "au Parlement de rejeter fermement toute proposition de loi ou amendement ayant la même finalité".

Arnaud Dumourier (@adumourier)

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