Gide, conseil de la Direction générale du Trésor

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Gide a assisté l’Etat (Direction générale du Trésor) dans le cadre du transfert de l’intégralité des missions financières de soutien au commerce extérieur de Natixis à Bpifrance Assurance Export, au 1er janvier 2023.

Ces missions comprennent notamment la gestion de la stabilisation des taux d’intérêt de crédits à l’exportation, la gestion des prêts et dons du Trésor aux Etats étrangers ou encore la gestion de prêts consentis au titre du Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP). Ces missions étaient exercées par Natixis depuis 1997, sur le fondement d’un mandat donné par l’Etat. La mise en œuvre du transfert a notamment nécessité la modification du cadre législatif et réglementaire applicable aux activités en cause et la conclusion de plusieurs conventions dont une convention de successeur entre Natixis et Bpifrance Assurance Export et une convention de gestion entre l’Etat et Bpifrance Assurance Export.

Cette opération fait partie de la stratégie de l’Etat de simplification de l’accès des entreprises aux dispositifs de soutien à l’export. Gide avait à cet égard déjà assisté l’Etat en 2016, dans le cadre du transfert des garanties publiques export de Coface, un leader mondial de l'assurance-crédit, à Bpifrance Assurance Export.

L’équipe Gide était composée de Guillaume Rougier-Brierre, associé, et Morgan Marechal, collaborateur, sur les aspects M&A/corporate, Thomas Courtel, associé, et Alexandre Rennesson, collaborateur, sur les aspects de droit public, Olivier Bernardi, associé, sur les aspects Regulatory, Stéphane Hautbourg, associé, sur les aspects de droit des aides d’Etat, et Foulques de Rostolan, associé, sur les aspects de droit social.

Bpifrance Assurance Export était conseillé par Weil, Gotshal & Manges et Allen & Overy.

Natixis était conseillé par White & Case et Hogan Lovells.


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