Interventions du cabinet Alain Bensoussan Avocats en matière d'e-santé.
1 - Le cabinet est intervenu dans l’encadrement contractuel des activités d'un Groupement de Coopération Sanitaire : contrats cadres, conventions d'applications et accord de contribution financière avec ses membres, CCAP avec différents prestataires en vue notamment de l'hébergement de données de santé et de la fourniture d'applications de télémédecine, conventions d'occupation du domaine public.
2 - Il a réalisé des contrats d'hébergement de données de santé à caractère personnel pour différents acteurs et différents types de prestations d'hébergement (hébergement d'applications informatiques auxquelles accèdent des professionnels de santé et hébergement d'applications de télémédecine avec accès patient).
