Gide, conseil de l'Agence France-Presse (AFP) pour la conclusion d'un accord européen avec Google sur la rémunération du droit voisin

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Google et l'Agence France-Presse (AFP) ont annoncé conjointement mercredi 17 novembre 2021 la signature d'un accord européen inédit portant sur la rémunération des contenus de l'AFP utilisés par les services de Google.

Il s'agit du premier partenariat conclu par une agence de presse au titre du nouveau droit voisin instauré par la directive européenne 2019/790 du 17 avril 2019, transposée en France par une loi du 24 juillet 2019, au cœur de multiples contentieux entre les géants du web et les médias.

Cet accord, de portée européenne et conclu pour une première durée de cinq ans, couvre la rémunération à verser par Google pour l'affichage des contenus de l'AFP sur ses services - dont le moteur de recherche de Google - dans l'ensemble des états de l'UE, y compris par anticipation dans les pays n'ayant pas encore transposé la directive du 17 avril 2019.

La conclusion de cet accord intervient après deux ans d'intenses négociations et d'oppositions contentieuses entre Google et l'AFP.

L'Autorité de la concurrence française a notamment été amenée à rendre deux décisions successives, en avril 2020 et en juillet 2021.

Le 12 juillet 2021, Google s'était vue infligée une amende de 500 millions d'euros pour non-respect de l'obligation qui lui avait été faite par l'Autorité de négocier de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse la rémunération due au titre du droit voisin.

L'AFP était conseillée par le cabinet Gide, avec Antoine Choffel et Julien Guinot-Deléry, associés.

Google était conseillée par le cabinet Allen & Overy, avec Florence Ninane.

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