Brown Rudnick LLP a assisté Vivendi et Studiocanal dans la construction et la présentation d’une solution de poursuite de l’exploitation du catalogue de la société Mars Films, premier distributeur indépendant français, en redressement judiciaire depuis le 1er août 2019.
Cette opération est structurée autour de l’incorporation d’une partie des créances détenues sur Mars Films, dont les créances du groupe Vivendi, nécessaire à la reconstitution des capitaux propres de la société, d’un remembrement des droits de Mars Films sur son catalogue et d’une réorganisation financière globale.
Le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté, le 11 août 2021, le plan de redressement de Mars Films par voie de continuation permettant ainsi d’assurer la permanence du catalogue de la société.
Le jugement, citant les propos du vice-procureur de la République, a salué un « projet de plan atypique, élaboré grâce à une ingénierie économique complexe, qui permet de sauvegarder le catalogue de films, qui est un patrimoine culturel ».
L’équipe de Brown Rudnick était composée de Pierre-Alain Bouhenic, associé, et Louis Gibon, collaborateur.
Liste des principales parties et de leurs conseils respectifs :
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Partie |
Qualité |
Conseil |
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Vivendi / Canal / Studiocanal |
Actionnaire / créancier |
Conseil restructuring : Brown Rudnick LLP : Pierre-Alain Bouhénic et Louis Gibon Conseil Social : BL& Associés : Anne-Laure Bénet Conseil fiscal : EY (avocats) : Cédric Devouges, Lauranne Fisselier |
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Mars Films (et sa filiale Mars Cinéma) |
Débiteur |
August & Debouzy : Laurent Cotret, Catherine Wernert, Charles Morel, Anaïs Quershi, Charles Bouffier Taylor Wessing : Christian Valsamidis |
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SCP Abitbol & Rousselet, Maître Frédéric Abitbol |
Administrateur judiciaire |
N/A |
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BDR & Associés, Maître Xavier Brouard |
Mandataire judiciaire |
N/A |
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Visvires |
Créancier |
Santoni & Associés : Marc Santoni, Soleine Gautier Arnaud de Senilhes : Arnaud de Senilhes, Sophie de La Bernadie |
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TF1 Droits Audiovisuels |
Créancier-contrôleur |
De Gaulle Fleurance & Associés : Anne-Sophie Leclerc |
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SA Wild Bunch |
Créancier-contrôleur |
Dentons Europe : Audrey Molina |
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De L’Autre Côté Du Periph’ |
Créancier-contrôleur |
Laude Esquier Champey : Andrea Cevallos |
