Clifford Chance conseille la Caisse des dépôts et consignations et CNP Assurances dans le cadre de l'acquisition auprès d'ENGIE d'une participation supplémentaire de 11,5% dans GRTgaz

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Le cabinet d'avocats d'affaires international Clifford Chance conseille la Caisse des dépôts et consignations et CNP Assurances dans le cadre de l'acquisition auprès d'ENGIE d'une participation supplémentaire de 11,5% dans GRTgaz.

ENGIE et la Société d'Infrastructures Gazières (SIG) (holding détenue par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et CNP Assurances (CNP)) ont signé un accord pour l'acquisition par SIG d'une participation supplémentaire de 11,5% dans GRTgaz auprès d'ENGIE.

GRTgaz est propriétaire et gestionnaire du plus grand réseau de transport de gaz français et est actuellement détenu à environ 75% par ENGIE et 25% par SIG (qui détient également 17,8% de Elengy, le reste étant détenu par GRTgaz).

L'augmentation de la participation détenue par SIG dans GRTgaz sera accompagnée d’une simplification de la structure actionnariale de GRTgaz, conduisant GRTgaz à détenir 100% d’Elengy, contre 82,2% aujourd’hui. A l’issue de l’opération globale, ENGIE et SIG détiendront respectivement environ 61% et 39% de GRTgaz.

Cet accord valorise les fonds propres du groupe GRTgaz à 9,75 milliards d’euros pour une valeur d’entreprise de 14,6 milliards d’euros.

La transaction devrait être finalisée avant le 31 décembre 2021, sous réserve de l’obtention des approbations et autorisations habituelles.

Clifford Chance a conseillé la CDC et CNP avec une équipe dirigée par Fabrice Cohen (associé), assisté d'Adeline Nayagom (avocat) sur les aspects M&A, Gauthier Martin (associé) et Clément Fricaudet (avocat) sur les aspects droit public, Alexandre Lagarrigue (associé) et Omar El Arjoun (counsel) en droit fiscal, ainsi que Cécile Zoro (counsel) et Jocelyn Hagneau (avocat) sur les aspects droit social.

ENGIE était conseillé par Freshfields Bruckhaus Deringer.


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