Le produit net de l'émission sera affecté au financement ou au refinancement d'actifs ou de projets verts éligibles tels que des projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements de passagers et ce, en application du cadre général intitulé "Ile de France Mobilités Green Bond Framework" publié par Île-de-France Mobilités. Ce cadre général a été préparé dans le respect des quatre piliers des "Green Bond Principles", édition 2018, publiés par l'ICMA :

(i) utilisation des fonds,

(ii) processus de sélection et évaluation des projets,

(iii) gestion des fonds et

(iv) reporting sur l'utilisation des fonds et l'impact attendu.

Dans un contexte de marché volatile et à fort enjeux, Île-de-France Mobilités est un des premiers émetteurs dans le secteur à s’être engagé dans la voie de l’alignement à ce standard européen.

Gowling WLG est particulièrement fier d'accompagner ainsi Île-de-France Mobilités dans la poursuite de sa stratégie ambitieuse pour la transition écologique et énergétique dans les transports. Notre équipe intervient depuis plusieurs années auprès d'Île-de-France Mobilités et était déjà à ses côtés pour la mise en place et l'actualisation de ses programmes EMTN et Neu CP.

Pour cette opération, l'équipe de Gowling WLG était composée de Danhoé Reddy-Girard, associé, et Wendy Au, collaboratrice pour les aspects Financement ainsi que de Julie Vuagnoux, Counsel, pour les aspects Droit Public

Allen & Overy, avec Julien Sébastien, associé, Lorraine Miramond, collaboratrice senior, et Marc Ghorayeb, collaborateur, a conseillé l'Arrangeur.