Willkie conseille un consortium composé de La Banque des Territoires, CNP Assurances et EDF Invest

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Willkie conseille le consortium composé de La Banque des Territoires, CNP Assurances et EDF Invest dans le cadre de l’acquisition de 50% du capital d’Orange Concessions.

La Banque des Territoires (Caisse des Dépôts), CNP Assurances et EDF Invest annoncent avoir signé avec Orange un accord d’exclusivité visant à l’acquisition de 50% du capital d’Orange Concessions. Cette société a été constituée par Orange pour regrouper ses investissements de fibre optique situés dans des Réseaux d’Initiative Publique en France, et dont le périmètre englobe à ce jour plus de 4,5 millions de foyers répartis sur 23 réseaux régis par des contrats long terme avec de collectivités locales.

Les accords permettront la mise en place d’un partenariat de long terme entre la Banque des Territoires, CNP Assurances, EDF Invest et Orange, aux côtés des collectivités locales, afin d’assurer le déploiement et l’exploitation des différents réseaux, qui doivent devenir un élément important d‘attractivité et de compétitivité de chacun de ces territoires.

La réalisation de cette opération est soumise aux consultations et autorisations réglementaires usuelles, et en particulier l’obtention des autorisations des autorités de concurrence compétentes.

L’équipe Willkie est pilotée par Gabriel Flandin (Associé), accompagné par Charles-Louis Pierron, Charlène Jouët et Camille Barrabino (Collaborateurs) sur les aspects corporate, Thierry Laloum (Associé), Virgile Chanel et Jordan Pontal (Collaborateurs) sur les aspects droit public ; Amir Jahanguiri (Associé) et Antoine Bouzanquet (Collaborateur) sur les aspects financement de projets ; Faustine Viala (Associée), Sylvain Petit et Sarah Bouchon (Collaborateurs) sur les aspects antitrust ainsi que Philippe Grudé (Counsel) sur les aspects fiscalité.

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