Simmons & Simmons LLP conseille Sodexo

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Le bureau parisien du cabinet d'avocats Simmons & Simmons était conseil de Sodexo, leader mondial des Services de Qualité de Vie avec 460 000 collaborateurs dans 72 pays, dans le cadre d'une procédure d'arbitrage international, l'opposant à l'Etat Hongrois.

simmonssimmonsSodexo avait déposé auprès du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) une requête aux fins d'arbitrage en juillet 2014, à la suite de changements législatifs et réglementaires hongrois, sur le marché des titres-restaurant et titres-alimentation.

La sentence arbitrale, favorable à Sodexo, a été rendue le 28 janvier 2019 par un tribunal arbitral constitué sous l'égide du CIRDI, imposant le versement par l'Etat hongrois d'une indemnité d'environ 73 millions d'euros (hors intérêts) à l'entreprise française.

Il s'agit de la première décision rendue par le CIRDI à la suite de l'intervention comme Amicus Curiae de la Commission Européenne, depuis le controversé Arrêt Achmea de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) en mars 2018, ayant jugé que le recours à l'arbitrage fondé sur les traités bilatéraux de protection des investissements était incompatible avec le droit de l'Union, dès lors notamment que les traités étaient conclus entre pays membres de l'UE.

L'équipe Simmons & Simmons France était dirigée par Philippe Cavalieros, Associé en charge de la pratique arbitrage, assisté de Janet (Hyun Jeong) Kim, collaboratrice. Sodexo était également conseillé en Hongrie par Szecskay Attorneys at Law, avec András Szecskay, András László (maintenant chez LFB László Fekete Bagamery), et György Wellmann à Budapest.

Cette décision constitue une étape importante dans le processus de résolution de ce litige. Une nouvelle étape s'ouvre à présent afin d'obtenir l'exécution de la décision du tribunal arbitral, l'Etat hongrois disposant d'un délai de 120 jours pour former un éventuel recours contre celle-ci.

 

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