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Orrick sur le financement d'un contrat de DSP de déploiement d'un réseau de très haut débit dans la Haute-Garonne

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Orrick conseille les prêteurs dans le cadre du financement du contrat de délégation de service public concernant le déploiement d’un réseau très haut débit dans le Département de la Haute-Garonne.

orrick 2017Orrick a conseillé un pool de banques composé d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, BNP Paribas, Caisse d’Épargne et de Prévoyance de
Normandie, Caisse d’Épargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées, Crédit Foncier de France, la Banque Postale et Société Générale dans le cadre de la mise en place d’un financement d’environ 300.000.000 euros du contrat de délégation de service public (DSP) concernant le déploiement d’un réseau très haut débit dans le département de la Haute-Garonne.

Il s’agit d’un projet d’envergure qui concerne 547 communes à couvrir en très haut débit, soit plus de 500.000 personnes à desservir en fibre optique d’ici 2022. Près de 280.000 prises devraient être raccordées au très haut débit par la fibre optique par le délégataire.

Le concédant est le Syndicat Mixte Haute-Garonne Numérique. Le groupement est composé d’Altitude Infrastructure, de Marguerite et de la Caisse des Dépôts.

L’équipe Orrick était composée d’Amaury de Feydeau (Associé), Paul Loisel et Tsveta Pencheva (Collaborateurs) pour les aspects de financement, de Jean-Luc Champy (Associé), Geoffroy Berthon (Of Counsel) et Quirec de Kersauson (Collaborateur) pour les aspects de droit public.