Dechert LLP a conseillé Orange Business Services dans la négociation et signature d’un contrat en vue de l’acquisition de la société Enovacom, acteur de référence dans la e-santé. Ce projet d’acquisition s’inscrit dans la stratégie d’Orange Healthcare, sa filiale santé, d’être le partenaire majeur de la transformation digitale des établissements et des acteurs de santé en France et à l’international.

Enovacom est un éditeur de logiciels français, fondé à Marseille en 2002, dont l’activité est entièrement dédiée à la e-santé. Leader dans son domaine, expert de l’interopérabilité, Enovacom a conçu une suite logicielle permettant d’assurer l’échange, le partage et la sécurité des données entre tous les acteurs du système de santé. Ses solutions sont présentes dans plus de 1 500 établissements de santé en France et à l’étranger et permettent notamment de gérer et sécuriser les échanges électroniques des hôpitaux avec leurs nombreux partenaires.

Cette acquisition est une étape clé du développement d’Orange Healthcare. Au-delà de ses solutions d’infrastructures et d’hébergement agréé de données de santé, Orange Healthcare souhaite développer des solutions innovantes pour permettre aux acteurs du système de santé de communiquer entre eux et de rester connectés avec les patients tout au long de leur parcours de soins. C’est pour répondre à cet enjeu majeur de digitalisation et de simplification des parcours qu’Orange Business Services a choisi d’acquérir Enovacom. Son positionnement neutre lui permet en effet de s’interfacer avec tous les acteurs du marché.

Orange Business Services était conseillé sur les aspects juridiques par une équipe de Dechert LLP, sous la supervision de François Hellot, associé, et Guillaume Briant, collaborateur senior, accompagnés de :

• sur les aspects transactionnels : Aude Steinberg et Vianney Toulouse, collaborateurs ;
• sur les aspects droit social : Philippe Thomas, associé, Thibault Meiers, collaborateur senior, et Victoria Hamel, collaboratrice ;
• sur les aspects Data Protection : Sabrina Chekroun, collaboratrice senior, et Sophie Montagne, collaboratrice ;
• sur les aspects règlementaires : Sophie Pelé, associée nationale, et Jessica Garestier, collaboratrice ;
• sur les aspects propriété intellectuelle : Marianne Schaffner, associée, Pierre-Olivier Ally, collaborateur senior, et Colin Devinant, collaborateur ;
• sur les aspects droit des sociétés : Sophie Lafay, collaboratrice senior et Emmanuelle Benvenuti, collaboratrice.