McDermott aux côtés de Mitsubishi Heavy Industries

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McDermott aux côtés de Mitsubishi Heavy Industries dans le cadre de la réorganisation de la filière nucléaire française.

mcdermotwillandemeryLe cabinet d’avocats d’affaires international McDermott Will & Emery a conseillé Mitsubishi Heavy Industries dans le cadre de sa participation à la réorganisation de la filière nucléaire française.
 
McDermott Will & Emery est intervenu dans le cadre de l’acquisition par Mitsubishi Heavy Industries auprès d’Areva NP d’une participation minoritaire au capital de Framatome (anciennement appelée New NP), une entité qui regroupe les activités du groupe Areva en matière de conception et de fourniture d’équipements, d’assemblages combustible et de service à la base pour réacteurs nucléaires.
 
Mitsubishi Heavy Industries est ainsi devenu actionnaire de Framatome à hauteur de 19.5%, au côté d’EDF (75,5%) et d’Assystem (5%). Le prix de cession pour 100 % de la valeur des fonds propres de Framatome a été ajusté à environ 2,5 milliards d’euros, soit un prix d’acquisition proche de 500 millions d’euros pour Mitsubishi Heavy Industries.
 
McDermott Will & Emery est également intervenu dans le cadre de l’entrée d’EDF au capital d’ATMEA, une joint-venture constituée en 2007 par Mitsubishi Heavy Industries (50%) et AREVA NP (50%) et dédiée à la conception et à la vente d’un modèle d’îlot nucléaire de moyenne capacité.
 
Concomitamment à sa prise de contrôle de Framatome, EDF est devenu actionnaire d’ATMEA à hauteur de 50%, au côté de Mitsubishi Heavy Industries, qui conserve 50%, et de Framatome qui a souscrit à une action.
Cette réorganisation a nécessité une renégociation profonde du contrat de joint-venture conclu en 2007, ainsi que de l’ensemble des contrats annexes.  
 
Les équipes de McDermott  Will & Emery à Paris, Bruxelles, Boston, Washington DC, Düsseldorf et Shanghai ont été impliquées sur ces deux opérations.
 
A Paris, Jacques Buhart, Jonathan Wohl et Nicolas Lafont, associés, ont piloté l’opération avec une équipe comprenant Ali Afshar Saber sur les aspects corporate et Laura Morelli, counsel, sur les aspects de droit de la propriété intellectuelle.
Sont également intervenus, Antoine Vergnat, associé, et Romain Desmonts sur les aspects fiscaux, Laurent Ayache, associé, et Camille Spegt sur les aspects de droit public et Alexis Werl, associé, Aymeric Discours, counsel, et Nisrin Abelin sur les aspects contentieux.
 
A Boston, Jed Gordon, associé, a traité les aspects de droit de la propriété intellectuelle.  A Washington, D.C., David Levine, counsel, est intervenu sur les aspects liés au CFIUS. A Bruxelles, Wilko Van Weert, associé, et David Henry ont été impliqués sur les aspects concurrence. L’équipe internationale de McDermott Will & Emery comprenait également à Shanghai, Michelle Gon, associée, et à Düsseldorf, Sebastian Von Lossow, associé.

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