Bredin Prat et Sullivan & Cromwell interviennent sur l’augmentation de capital d’EDF d’environ 4 milliards d’euros.
Le 7 mars 2017, EDF a annoncé le lancement d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’environ 4 milliards d’euros visant principalement au financement des opérations de développement du groupe EDF sur la période 2017-2020 et, d’une manière générale, au renforcement de la flexibilité financière du groupe.
L’Etat français, détenteur de 85,6 % du capital, s’est engagé à souscrire à 3 milliards d’euros, soit environ 75 % de l’augmentation de capital.
Le prix de souscription s’élève à 6,35 euros par action nouvelle et la parité de souscription s’établit à 3 actions nouvelles pour 10 actions existantes. L’émission des actions nouvelles (autres que celles faisant l’objet de l’engagement de souscription de l’Etat français) fait l’objet d’un contrat de garantie conclu avec un syndicat bancaire.
La période de souscription qui débutera le 10 mars, se terminera le 21 mars 2017 inclus. Le règlement-livraison et l’admission aux négociations des actions nouvelles sont prévus le 30 mars 2017.
Dans le cadre de cette opération, Bredin Prat conseille EDF dont l’équipe est constituée ainsi :
- Corporate et marchés de capitaux
Olivier Saba (associé)
Jean-Damien Boulanger
Douceline Chabord
- Droit fiscal
Sébastien de Monès (associé)
Anne Robert (counsel)
Pierre Goyat
Cravath, Swaine & Moore conseille également EDF sur les aspects de droit américain.
Sullivan & Cromwell conseille le syndicat bancaire sur les aspects de droit français et de droit américain avec une équipe constituée ainsi :
- Corporate et marchés de capitaux
Droit français
Olivier de Vilmorin (associé)
Seela Apaya-Gadabaya (European Counsel)
Vincent Bourrelly
Roger Gaspard
Alexis Mesnildrey
Droit américain
Krystian Czerniecki (associé)
Kahina C. Selmouni
- Droit fiscal
Nicolas de Boynes (associé)
Alexis Madec
L’Etat français est conseillé par Allen & Overy.
