Le cabinet d'avocats Baker & McKenzie a conseillé l'Agence des participations de l'Etat dans le cadre du financement d'un fonds d'investissement dédié aux logements intermédiaires.
Baker & McKenzie a conseillé l’Agence des participations de l’Etat (APE) dans le cadre du financement d’un fonds d’investissement d’un milliard d’euros, mis en place par l’Etat et dédié aux logements intermédiaires. Ce financement a été rendu possible par la vente d’actions détenues par l’APE dans plusieurs entreprises.
L'Agence des participations de l’Etat incarne l’État actionnaire et investit en fonds propres dans des entreprises jugées stratégiques, pour stabiliser leur capital ou les accompagner dans leur développement ou leur transformation. Elle est sous la tutelle du ministre des Finances et des Comptes publics et du ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique.
Au terme de la procédure d’appel d’offres, un groupement constitué d’une filiale de la Caisse des Dépôts, la Société Nationale Immobilière, et sa filiale Ampère Gestion SAS, a remporté ce marché public et aura pour mission de gérer le fonds d’investissement et de réaliser des acquisitions pour arriver à un objectif de 13 000 logements d’ici cinq ans.
Ce fonds, en cours de création, est un Organisme Professionnel de Placement Collectif Immobilier (OPPCI) prenant la forme d’une Société Professionnelle de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV). Il sera ouvert aux investisseurs institutionnels.
L’Agence des participations de l’Etat était conseillée par une équipe droit public de Baker & McKenzie avec Emmanuel Guillaume, associé, Alexia Robbes, local partner, et Pierre-Edouard Pivois, collaborateur, et par une équipe immobilier avec Marc Mariani, associé, et Pierre-Marie Ouchet, local partner, en droit immobilier.
