Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d’arrêté royal qui modifie le “crédit-temps de fin de carrière” et le “crédit-temps thématique motivé par la poursuite d’une formation”.
Le 16 novembre 2018, le Conseil des ministres belge a approuvé le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l’emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps.
Ce projet modifient notamment les modifications suivantes :
- l’accessibilité du crédit-temps de fin de carrière est portée à 60 ans contre 55 ans actuellement ;
- le crédit-temps thématique motivé par la poursuite d’une formation dans un métier en pénurie est porté de 36 à 48 mois.
Le projet d’arrêté royal introduit ces deux mesures, lesquelles entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’Etat.
