Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d’arrêté royal qui exécute certaines dispositions en matière de contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse.
Le 2 décembre 2016, le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d’arrêté royal qui exécute certaines dispositions en matière de contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse.
Le projet répond à deux objectifs :
- il exécute un certain nombre de dispositions de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, à savoir l’établissement des plans de résolution et des plans de résolution de groupe ainsi que de l’évaluation de la résolvabilité des établissements ;
- il poursuit la transposition en droit belge de la directive européenne 2014/59/EU concernant l’établissement d’un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’Etat.
