Régime d’information applicable sous le nouveau seuil national de prospectus : consultation publique de l’AMF

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L'AMF lance une consultation publique relative à son règlement général et une nouvelle instruction concernant le régime d’information applicable sous le nouveau seuil national de prospectus.

La 6 juin 2018, l'Autorité des marchés financiers (AMF) ouvre une consultation publique relative aux modifications de son règlement général et à une instruction en vue de l’application du nouveau règlement Prospectus, du mercredi 6 juin au vendredi 29 juin 2018 inclus. L’AMF lance aujourd’hui une nouvelle consultation sur la mise en cohérence de son règlement général, avant que les dispositions du règlement européen Prospectus 3 sur le seuil national d’exigence du prospectus d’offre n'entrent en application le 21 juillet 2018. Les modifications proposées portent sur :- la suppression, dans la définition (...)

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