Publication au JORF d'une ordonnance relative aux marchés d'instruments financiers.
Présentée en Conseil des ministres le 22 juin 2016, l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés (...)
Lire la suite...
Publication au JOUE d'une décision de la Banque centrale européenne relative à la mise en oeuvre du programme d'achat de titres du secteur des entreprises.
La décision 2016/948 de la Banque centrale européenne (...)
Lire la suite...
La proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché a été adoptée par les sénateurs après passage en Commission mixte paritaire (CMP).
Le 24 mars 2016, les députés Dominique Baert (...)
Lire la suite...
Le règlement européen sur les abus de marché entrant en application le 3 juillet 2016, l’AMF consulte le public, jusqu'au 7 juin 2016, sur des modifications de sa doctrine concernant les interventions des (...)
Lire la suite...
Le règlement européen sur les abus de marché entrant en vigueur le 3 juillet 2016, l'AMF soumet à consultation publique des modifications de son règlement général et de sa doctrine en matière d’information (...)
Lire la suite...
La sanction prononcée par l’AMF en raison de la communication d’une information privilégiée dans le cadre de l’OPA de la SNCF sur GEODIS est aggravée par le Conseil d’Etat.
Un directeur de banque s’est (...)
Lire la suite...