Modification du règlement général de l'AMF : prestataires de services sur actifs numériques

Finance
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un arrêté du 5 décembre 2019, publié au Journal officiel du 18 décembre 2019, porte homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, en ajoutant un titre II au livre VII concernant les prestataires de services sur actifs numériques.© LegalNews 2019Références- Arrêté du 5 décembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici - Règlement général de l'AMF - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2019, n° 0293, 18 décembre - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetPrestataires de services sur actifs numériques : décret - Legalnews, 29 novembre 2019Mots-clésDroit financier - Modification du règlement général de l'AMF - Autorité des marchés financiers - Prestataires de services (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 27 février 2024 :

Lex Inside du 20 février 2024 :

Lex Inside du 16 février 2024 :