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Préparation au Brexit en matière de services financiers : nouvelle ordonnance

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Présentée en Conseil des ministres le 27 mars 2019 et publiée le lendemain au Journal officiel, l'ordonnance n° 2019-236 du 27 mars 2019 complète l’ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 afin de permettre l’adoption de mesures en amont du retrait du Royaume-Uni, tout en conservant une entrée en vigueur à cette date, afin d’assurer l’application immédiate des dispositions de l’ordonnance.© LegalNews 2019Références- Compte-rendu du Conseil des ministres du 27 mars 2019 - “Rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni et mesures en matière de services financiers” - Cliquer ici - Ordonnance n° 2019-236 du 27 mars 2019 portant dérogation à l’article L. 551-2 du code de l’environnement nécessaire à la réalisation en urgence des travaux requis par le (...)

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