Mise en œuvre des dispositions relatives aux prestataires sur actifs numériques et changement de la composition du Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (...)
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Deux règlements apportent des modifications au cadre relatif à la titrisation en vue de soutenir la reprise économique en réponse à la crise liée à la Covid-19.
Deux règlements en date du 31 mars 2021 (...)
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Fixation par décret des obligations des personnes physiques et morales assujettie aux règles de LCB-FT, en particulier en matière d'identification à distance, de lutte contre l'anonymat des transactions effectuées (...)
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Le décret n° 2021-318 du 25 mars 2021, publié au Journal officiel du 26 mars 2021, fixe les conditions de mise en œuvre de la garantie de l'Etat prévue à l'article 209 de la loi n° 2020-1721 du (...)
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Publication au JOUE d'un règlement délégué relatif au produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP).
Le Règlement délégué (UE) 2021/473 du 18 décembre 2020, publié au Journal officiel (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de vérification de l'éligibilité des bénéficiaires de comptes sur livret d'épargne populaire.
Le décret n° 2021-277 du 12 mars 2021, publié au (...)
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Publication au JO du décret portant publication de l'accord entre la France et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire (...)
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