L'AMF soumet à une consultation publique, jusqu'au 15 mars 2022, des mesures susceptibles d’encourager l’adoption des outils de gestion de la liquidité par les gestionnaires de fonds.
L'autorité des (...)
Lire la suite...
Prévention du blanchiment de capitaux et protection de la vie privée et des données à caractère personnel : l’avocat général Pitruzzella confirme la validité du régime d’accès public aux informations sur (...)
Lire la suite...
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif a été déposé au Sénat.
Le projet de loi (n° 475) ratifiant (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un décret procédant à la déclinaison réglementaire de la transposition de la directive "quick fix".
Le décret n° 2022-125 du 4 février 2022, publié au Journal officiel du 6 (...)
Lire la suite...
Mise à jour par l’AMF de sa doctrine relative à la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs, à la suite de l’application des orientations de l’ESMA sur les (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un décret mettant en conformité le cadre réglementaire national relatif au financement participatif avec le droit de l’Union européenne.
Le décret n° 2022-110 du 1er février 2022, (...)
Lire la suite...
