Mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat

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Troix textes préparent la mise en œuvre au 1er juillet 2024 du plan d'épargne avenir climat (Peac) prévu par l'article 34 de la loi relative à l'industrie verte.

Deux décrets et un arrêté en date du 15 juin 2024 mettant en œuvre le plan d'épargne avenir climat (Peac) prévu par l'article 34 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ont été publiés au Journal officiel du 16 juin 2024. Le décret n° 2024-547 définit les modalités de fonctionnement du Peac, notamment les conditions d'ouverture, les modalités de gestion ainsi que le contenu des informations transmises au titulaire du plan. Le décret n° 2024-548 définit les titres dans lesquels les sommes collectées par les Peac peuvent être investies, les principes d'allocation de l'épargne auxquels ils sont (...)

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