Réguler et réduire les investissements dans les énergies fossiles : dépôt à l'AN

Banque
Outils
TAILLE DU TEXTE

Dépôt à l’Assemblee nationale d’une proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles.

Le 20 février 2024, une proposition de loi (n° 2230) visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles a été déposée à l’Assemblee nationale. L’article 1er propose de réguler les acteurs financiers privés, comme les banques ou les fonds d’investissement, d’une part, en interdisant à ces derniers d’investir dans de nouveaux projets fossiles et, d’autre part, en leur fixant un objectif de réduction de 50 % de la part d’actifs fossiles détenus dans leur portefeuille d’investissement d’ici au 1er janvier 2030 et de 90 % (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 23 avril 2024 :

Lex Inside du 18 avril 2024 :

Lex Inside du 15 avril 2024 :