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Cautionnement : la preuve du retour à meilleure fortune

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Pour exclure toute disproportion de l'engagement, le juge doit se déterminer par des motifs propres à établir que le patrimoine de la caution, au moment ou elle était appelée, lui permettait de faire face à son obligation.

Une banque a consenti à une société civile immobilière (SCI) un prêt immobilier de 111.000 € remboursable en trois cents mensualités. Un associé de la SCI s'est porté caution solidaire de celle-ci à hauteur de 133.200 €. Placée en redressement judiciaire, la SCI a cessé le paiement des échéances. La banque ayant fait procéder à une saisie-attribution des comptes bancaires de la caution, celle-ci l'a assignée devant le juge de l'exécution aux fins de mainlevée, lui opposant à titre principal la prescription de la créance, et, à titre subsidiaire, la disproportion de son (...)

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