Cautionnement : preuve de la disproportion manifeste de l'engagement de la caution

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Une caution ne rapporte pas la preuve de la disproportion manifeste de son engagement que les fiches de renseignement produites par la banque font apparaître un patrimoine largement supérieur à son engagement et que la caution ne produit pas sa déclaration de revenus, qui seules auraient pu permettre d'apprécier l'étendue de leurs revenus et patrimoine, ni ne contredit les mentions des fiches de renseignement.

M. W. et M. S. se sont rendu cautions solidaires, envers une banque, d'un prêt consenti à une société. Celle-ci ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné en paiement les cautions, qui se sont prévalues de la disproportion de leur engagement. Dans un arrêt du 18 mai 2017, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné les cautions à payer à la banque, chacune, une certaine (...)

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