Un débiteur peut-il contester la créance qu'il a déclarée ?

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Si elle fait présumer la déclaration de sa créance par son titulaire, la créance portée par le débiteur à la connaissance du mandataire judiciaire ne vaut pas reconnaissance par le débiteur du bien-fondé de cette créance, de sorte qu'il peut ultérieurement la contester.

Une société mise en sauvegarde a mentionné sur la liste remise au mandataire judiciaire une créance de l'un de ses créanciers pour un montant de 1.626.170,11 €. Le créancier a déclaré sa créance pour un montant de 1.831.057,41 €, laquelle a été admise par ordonnance. Le débiteur a contesté la créance. La cour d'appel de Caen a fait droit à sa demande.Ayant retenu que la liste des créanciers remise par le débiteur au mandataire judiciaire mentionnant notamment une créance à échoir du créancier, constituait seulement une (...)

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