CJUE : le décès du copilote n'est pas une circonstance extraordinaire

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Pour aussi tragique qu’il soit, le décès inopiné d'un copilote est, à l’instar de toute maladie pouvant affecter un membre indispensable de l’équipage, inhérent à l’exercice normal de l’activité de la compagnie aérienne. Ainsi, l’annulation du vol pour cette raison n’exonère pas la compagnie aérienne de son obligation d’indemniser les passagers.

Le 17 juillet 2019, une compagnie aérienne portugaise devait assurer un vol entre Stuttgart (Allemagne) et Lisbonne (Portugal). Le matin même, le copilote du vol concerné a été retrouvé mort dans sa chambre d’hôtel. Choqué par cet événement, l’ensemble de l’équipage s’est déclaré inapte à voler, si bien que le vol a été annulé. La compagnie ayant soutenu que le décès inopiné du copilote constituait une (...)

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