Le 21 novembre 2011, la Commission européenne a annoncé que neuf directives européennes garantiront une meilleure sécurité des produits pour les secteurs suivants : les produits électriques et électroniques (...)
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Deux textes ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 22 novembre 2011 : le premier est un règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires ; le second, (...)
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Une directive de la Commission européenne du 14 novembre 2011 modifiant l’annexe I, partie II, de la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil énonçant les hypothèses supplémentaires (...)
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Un avis publié au Journal officiel du 13 novembre 2011 précise l'indice des prix à la consommation en octobre 2011 : l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 124,24 ; (...)
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Un décret détaille les procédures d'information des utilisateurs finaux concernant l'étiquetage des produits ayant une incidence sur la consommation d'énergie.
Un décret du 9 novembre 2011 relatif à (...)
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Une proposition de loi déposée au Sénat le 2 novembre 2011 prévoit la création d'un fichier recensant l'ensemble des crédits octroyés pour l'acquisition de biens de consommation, ce registre étant tenu par les (...)
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La modification des statuts de l'association n'ayant affecté aucun des éléments constitutifs de l'objet social en considération desquels l'agrément lui avait été accordé, celle-ci pouvait continuer de se (...)
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