Le chauffeur de VTC doit regagner sa base entre deux courses

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La Cour de cassation confirme la condamnation pour complicité d’exercice illégal de l’activité de taxi d’Uber France via sa plateforme de mise en relation entre des clients et des chauffeurs de VTC Uber Pop.

La société Uber France et deux de ses dirigeants ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel notamment des chefs de pratique commerciale trompeuse par promotion radiophonique de leur service UberPop, faussement présenté comme licite, complicité par aide et assistance de l'exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi reproché à 66 chauffeurs et organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des personnes se livrant au transport routier de personnes à titre onéreux en véhicule de moins de dix places. Pour dire établie l'infraction principale d'exercice (...)

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