Droit de réponse : preuve des pouvoirs du président de l'association

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Les témoins de Jéhovah voient leur demande de droit de réponse rejetée pour défaut de justification des pouvoirs du représentant légal de l’association au jour de l’envoi de la réponse.

Un reportage concernant les témoins de Jéhovah, association cultuelle régie par la loi du 9 décembre 1905, a été mis en ligne sur un site internet.Les témoins de Jéhovah ont sollicité auprès du directeur de la publication du site l’insertion d’un droit de réponse.Cette demande étant restée sans réponse, les témoins de Jéhovah ont saisi le juge afin que celui-ci ordonne au directeur de la publication du site internet de publier la réponse. Dans une ordonnance de référé du 22 octobre 2024 (n° 24/00654), le tribunal judiciaire de Versailles rejette la demande des témoins de Jéhovah. Il rappelle que, (...)

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