Faute de gestion ou simple négligence ?

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L'absence de déclaration de cessation des paiements pendant plus de neuf mois ne peut s'analyser en une simple négligence eu égard aux difficultés financières et à l'endettement de la société connus de ses dirigeants.

A la suite de la liquidation judiciaire d'une société, le liquidateur a notamment assigné en responsabilité pour insuffisance d'actif le dirigeant de la société débitrice. La cour d'appel de Versailles l'a condamné au paiement de la somme de 3.000.000 € au titre de la responsabilité pour insuffisance d'actif.Les juges du fond ont relevé, d'abord, que la date de cessation des paiements de la société débitrice avait été fixée au 31 décembre 2010. Il appartenait donc aux dirigeants de procéder à la déclaration de cessation des paiements avant le 15 février 2011, cependant que cette (...)

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