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Simplification, clarification et actualisation du droit des sociétés : publication de la loi

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Après adoption définitive au Parlement le 10 juillet 2019, la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés a été publiée au journal officiel le 20 juillet 2019.© LegalNews 2019Références- Loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2019, n° 0167, 20 juillet - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetSimplification, clarification et actualisation du droit des sociétés : adoption en 2ème lecture au Sénat - Legalnews, 11 juillet 2019Mots-clésDroit des affaires - Droit commercial - Droit des sociétés - Droit de la concurrence - Cession d'un fonds de commerce - Location-gérance d'un fonds de commerce - Sociétés civiles et (...)

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