Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) : consultation publique

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Le gouvernement lance une consultation publique sur le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), jusqu’au 15 février 2018.

Le 15 janvier 2018, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et la secrétaire d’Etat, Delphine Gény-Stephann, ont lancé une consultation publique en ligne sur le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Jusqu’au 15 février 2018, chaque citoyen pourra voter en précisant s'il est d’accord, pas d’accord ou mitigé, commenter les propositions du gouvernement en déposant des arguments pour ou des arguments contre et faire ses propres contributions, elles-mêmes soumises aux votes des internautes.Les nombres de votes sur chaque proposition, d’arguments et les participants sont visibles par (...)

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