Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances : dépôt à l’AN

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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi transformant en profondeur de l’entreprise et sa gouvernance.

Le 6 décembre 2017, une proposition de loi "Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances" a été déposée à l'Assemblée nationale. Les articles 1, 2 et 3 visent à une transformation en profondeur de l’entreprise, en modifiant sa norme fondamentale de gestion et en donnant toute leur place aux salariés dans le gouvernement de l’entreprise et la répartition de la valeur ajoutée. Les articles 4, 5 et 6 ont pour objet d'établir un contrat entre l’entreprise et les différentes échelles géographiques où elle exerce son activité, du territoire à la planète, via une transparence des transactions, la transparence fiscale et le dialogue territorial. Les articles 7, 8 et 9 concernent (...)

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