Répertoire des métiers

Sociétés
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un arrêté du 31 décembre 2010 relatif au répertoire des métiers a été publié au Journal officiel du 13 janvier 2011.© LegalNews 2017Références  - Arrêté du 31 décembre 2010 relatif au répertoire des métiers - Cliquer iciSources  JORF Lois & Décrets, 2011, n° 0010, 13 janvier - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit des sociétés - Répertoire des métiers - Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Chambres de métiers et de l'artisanat -

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 26 avril 2024 :

Lex Inside du 23 avril 2024 :

Lex Inside du 18 avril 2024 :