Comment se mesurent les contreparties dans un accord de groupe donnant-donnant ?

Relations collectives de travail
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Les contreparties d'un accord donnant-donnant sont réputées suffisantes si l'apport pour l'ensemble du groupe est plus important que les concessions d'une partie des salariés, même dans le cas où l'accord pénaliserait cette partie des salariés en particulier.

Une société a conclu un accord d’entreprise puis un accord "compétitivité, emploi et aménagement réduction du temps de travail" qui a donné lieu à deux avenants des 9 mars et 19 décembre 2001. Le 13 mars 2013, la société mère a conclu un accord de groupe intitulé "Contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de [...] en France" signé par trois organisations syndicales. Ce dernier accord est un accord dit donnant-donnant (les engagements pris par l’une des parties constituent une véritable contrepartie aux (...)

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