Mesures d'urgences en matière de droit du travail : ordonnance

Relations individuelles de travail
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Une ordonnance prolonge jusqu'au 30 juin 2021 certaines mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre.

L'ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 a été présentée au Conseil des ministres le 16 décembre 2020 et publiée le lendemain au Journal officiel. Ce texte prolonge, jusqu’au 30 juin 2021, la possibilité pour l’employeur, sous certaines conditions propres à chaque type de repos concerné, d’imposer la prise de jours de repos ou d’en modifier les dates si celles-ci ont déjà été déterminées.  L’ordonnance autorise les partenaires sociaux de l’entreprise à adapter, jusqu’au 30 juin 2021, pour leur entreprise, les règles relatives au renouvellement et à la succession de contrats (...)

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