Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021 relative à l’assurance chômage des intermittents du spectacle en raison de la crise sanitaire.
Le projet de loi (n° 80) ratifiant l’ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021 modifiant l’ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail a été présenté au Conseil des ministres du 20 octobre 2021 et déposé au Sénat le même jour. Compte tenu des conséquences de la crise sanitaire, le gouvernement a souhaité que les intermittents du spectacle et de l’audiovisuel puissent bénéficier d’une prolongation de leurs droits à l’assurance chômage (dispositif dit de "l’année blanche"). (...)
