Epidémie de Covid-19 : mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement

Protection sociale / Cotisations
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail a été publié au Journal officiel du 17 mai 2020.© LegalNews 2020Références- Arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail - Cliquer ici - Code du travail, article L. 5421-2 - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2020, n° 0094, 17 avril - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetEpidémie de Covid-19 : mesures d'urgence pour les demandeurs d'emploi - Legalnews, 15 avril 2020Mots-clésEpidémie de Covid-19 - Etat d'urgence sanitaire - Crise sanitaire - Mesures d'urgence - Droit social - Protection sociale - Revenus de remplacement - Demandeur d'emploi - Chômeur - (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.