PLFSS pour 2020 : publication au JO

Protection sociale / Cotisations
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Adoptée définitivement au Parlement le 3 décembre 2019 et validée par le Conseil constitutionnel le 20 décembre suivant, la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée au journal officiel le 27 décembre 2019.© LegalNews 2020Références- Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2019, n° 0300, 27 décembre - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetFinancement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 : adoption définitive à l'AN - Legalnews, 4 décembre 2019 Financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 : non-conformité partielle à la Constitution et réserve - Legalnews, 23 décembre 2019Mots-clésDroit social - Protection sociale - Projet de (...)

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