Indemnisation du chômage : avenants

Protection sociale / Cotisations
Outils
TAILLE DU TEXTE

Deux arrêtés portant agrément d'avenants à l'annexe VIII du 30 juin 2010 au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage ont été publiés au Journal officiel du 19 février 2011.© LegalNews 2017Références  - Arrêté du 25 novembre 2010 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe VIII du 30 juin 2010 au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage - Cliquer ici  - Arrêté du 25 novembre 2010 portant agrément de l'avenant n° 2 à l'annexe VIII du 30 juin 2010 au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage - Cliquer iciSources  JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0042, 19 février - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 2 mai 2024 :

Lex Inside du 26 avril 2024 :

Lex Inside du 23 avril 2024 :