Malaise d’un enfant dans une piscine : défaut de surveillance des parents

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Les propriétaires d'un hôtel dans lequel séjourne un couple avec enfant ne sont pas responsables de l'accident subi par ce dernier dans l'une de ses piscines dans la mesure où le dommage résulte du seul défaut de surveillance de ses parents.

Alors qu'il se baignait dans la piscine de l'hôtel dans lequel il séjournait avec ses parents, un enfant a été victime d'un malaise et s'est retrouvé dans un état végétatif. Les parents ont alors assigné l'agence de voyages et les propriétaires de l'hôtel en réparation des préjudices subis par eux et leur enfant. La cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion a finalement rejeté leur demande. Statuant sur le pourvoi formé par les parents, la Cour de cassation l'a rejeté dans un arrêt du 15 janvier 2015.La Haute juridiction judiciaire a, en effet, relevé qu'au (...)

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