Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques : adoption à l'AN en lecture définitive

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Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale, le 10 juillet 2015.

Le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, a présenté le 10 décembre 2014 en Conseil des ministres un projet de loi pour la croissance et l'activité. Le texte, réparti en trois axes - libérer, investir et travailler - vise à agir sur tous les leviers pour favoriser la relance de la croissance, de l’investissement et de l’emploi. Cette loi porte trois grandes réformes : - Libérer les activités contraintes : La loi révise le cadre des professions réglementées du droit et engage des réformes sectorielles destinées à améliorer la mobilité des Français. L’offre de services de (...)

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